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ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à l’utilisation du site internet www.medowe.com (ci-après le « Site ») par toute internaute (ci-après « l’Utilisateur »).

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il a préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2 : UTILISATION DES COOKIES

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes au format alphanumérique déposés sur le disque dur de l’Utilisateur. Les cookies utilisés sur le Site permettent à la Société PHEOSIA de proposer à l’Utilisateur les services suivants : identification de la provenance de l’Utilisateur (recherche, site référent, etc…).

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaire au fonctionnement du Site nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur.

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ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société PHEOSIA est propriétaire du Site et cessionnaire des droits sur tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente ; ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

3.1. Droit des marques

La marque Frédérique Genicot est une marque déposée. La Société PHEOSIA est cessionnaire exclusif des droits sur la marque Frédérique Genicot ainsi que sur l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société PHEOSIA, est constitutive de contrefaçon. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Toute exploitation illicite des marques de la Société PHEOSIA expose le Client ou tout internaute à des poursuites pénales et civiles.

3.2. Droit d’auteur

Les créations graphiques, les textes, les images, les dessins, les vidéos, ainsi que la charte graphique du Site sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle. La Société PHEOSIA est cessionnaire à titre exclusif des droits sur ces œuvres.

Toute reproduction intégrale ou partielle et toute communication au public des œuvres de la Société PHEOSIA reproduites sur le Site sans l’autorisation préalable et écrite de celle-ci est constitutive de contrefaçon et expose le Client ou tout internaute à des poursuites pénales et civiles.

La Société PHEOSIA autorise le téléchargement d’une copie des informations dans un espace de stockage temporaire aux seules fins de consultation privée, sous réserve que le Client ou tout internaute n’efface, ne supprime, n’altère ou ne modifie pas les pages ou les contenus.

3.3. Bases de données

Les bases de données établies par la Société PHEOSIA sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite de la Société PHEOSIA, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

3.4. Liens hypertextes

Le Client ou tout internaute qui désire placer, pour un usage professionnel ou personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit en demander l’autorisation écrite et préalable à la Société PHEOSIA.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société PHEOSIA.

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit français.

Si l’une des clauses des Conditions Générales d’Utilisation était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Paris, le 23 octobre 2019